Adoption de l’interdiction du plastique jetable en Europe
Les États membres du Conseil européen ont donné leur feu vert, le 21 mai dernier, aux nouvelles directives sur les produits plastiques jetables. L’utilisation de certains articles, pour lesquels il existe des alternatives, sera interdite d’ici 2021.
Après l’approbation officielle du nouveau règlement, le processus législatif est à présent achevé. La directive sur les articles plastiques jetables est basée sur la législation européenne en vigueur en matière de déchets et prévoit des réglementations plus strictes pour certains articles et emballages, afin d’endiguer la pollution des mers. L’utilisation de certains produits plastiques jetables, pour lesquels il existe des alternatives, sera interdite d’ici 2021, notamment les assiettes et couverts en plastique, ainsi que les pailles, les porte-ballons et les cotons-tiges en plastique.
TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS SOUS DEUX ANS
De nouvelles réglementations concernant le recyclage des bouteilles en plastique et des plastiques dits « oxo-dégradables », ainsi que des mesures visant à réduire la consommation d’emballages alimentaires et de gobelets en plastique ont également été introduites, tout comme le marquage et les étiquetages spéciaux de certains produits. Les États membres de l’Union Européenne disposent de deux ans pour mettre en application les interdictions et les obligations en matière d’étiquetage au sein de leur législation nationale. La disposition selon laquelle les couvercles doivent être fixés aux récipients à boissons doit, quant à elle, être mise en œuvre dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la directive.