Covid-19 : les mesures de déconfinement
Depuis le lundi 11 mai, et jusqu’au mardi 2 juin au minimum, la France est entrée dans une nouvelle étape de la crise sanitaire du Covid-19, avec le déconfinement d’une très grande partie de la population et le retour dans les entreprises d’un certain nombre de salariés. C!Mag vous partage ici un ensemble d’informations pratiques et de liens utiles, sur la base, notamment, de l’important travail de veille réglementaire réalisé par la Fédération Française des Professionnels de la Communication par l’Objet (2FPCO), dont votre magazine est partenaire.
1/ Le protocole national de déconfinement
Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité, tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Pour l’application des recommandations en termes de jauge par espace ouvert, il est indiqué qu’il est possible de recourir à une autre méthode de calcul que celle proposée par le protocole, au profit d’autres méthodes, selon les particularités des lieux et des secteurs, sous réserve qu’elles conduisent à des résultats sensiblement équivalents.
Protocole National de Déconfinement
Par ailleurs, l’Afnor – en partenariat avec le Medef Paris et la Fondation d’entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur – a publié un guide pratique intitulé « Les clés de la reprise : bonnes pratiques & management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs ».
2/ Les attestations de transport
Alors que l’utilisation d’une attestation était systématique pour tout déplacement effectué pendant la période de confinement, les choses changent à l’heure du déconfinement.
Désormais, il n’est plus nécessaire de fournir une attestation lors d’une sortie hors de son domicile, si tant est que ce déplacement soit réalisé dans un périmètre de 100 km (à vol d’oiseau) autour de son lieu de résidence ou dans son seul département. En revanche, tout déplacement d’une distance supérieure à 100 km, pour motif professionnel ou familial « impérieux » devrait faire l’objet d’une attestation.
En Île-de-France, des règles plus strictes sont mises en place pour l’utilisation des transports en commun, que ce soit pour motifs personnels ou professionnels. En effet, les salariés franciliens devant se déplacer dans les transports publics, aux heures de pointe (6h30-9h30 et 16h-19h) devront présenter une attestation de déplacement professionnel remplie par leur employeur et indiquant leurs heures d’arrivée et de départ. Pour les déplacements personnels, une auto-attestation suffit.
Attestation Déplacement Employeur – Ile-de-France
Attestation Déplacement Personnelle – Ile-de-France
3/ Guide du télétravail
Le ministère du Travail a publié un guide du télétravail pour le déconfinement, à destination des employeurs et des salariés, construit sous forme de questions-réponses. Un guide essentiellement destiné « aux entreprises qui jusqu’ici n’étaient pas habituées au télétravail, qui n’avaient pas mis en place d’accord et de charte, et qui ne savent pas toujours comment organiser le télétravail », selon les mots de la ministre, Muriel Pénicaud. Le télétravail reste recommandé dans les circonstances actuelles. L’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité, pour tout ou partie en télétravail.
Il est rappelé, dans ce document, les points suivants :
– Le télétravail peut être encadré par une charte ou un accord, ou bien être mis en œuvre par simple accord entre l’employeur et le salarié.
– Le risque épidémique permet à l’employeur d’imposer le télétravail sans l’accord du salarié.
– Qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou exceptionnelles, le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail.
– Un salarié ne peut pas être simultanément en télétravail d’une part et en congés ou en activité partielle d’autre part. Seule une alternance entre le télétravail et l’activité partielle est possible.
– L’employeur n’est pas tenu de verser une indemnité de télétravail destinée à rembourser les frais découlant de ce télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit.
– Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…).
Guide Télétravail et Déconfinement
4/ Arrêts dérogatoires
Le ministère du Travail a modifié sa page de questions-réponses relatives à la garde d’enfants et aux personnes vulnérables, pour tenir compte du passage en activité partielle des salariés concernés au 1er mai : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables